Not known Facts About arrêt de travail
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Cerfa n° 15037 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une construction d'hébergement
Étapes de la rupture conventionnelle Droits en cas d'inaptitude Agir face au harcèlement au travail Droits du salarié handicapé Préparer sa retraite Cumul emploi et retraite Droits en cas de litiges de voisinage Lettres
Le Code du travail prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie lorsqu’il remplit les circumstances suivantes :
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des situations suivantes :
Vous pouvez contacter l'organisme d'assurance maladie pour obtenir des informations sur le traitement de votre demande et savoir quand vos droits à l'assurance maladie seront ouverts.
Ce dernier doit se prononcer dans un délai de 4 jours francs à compter de la saisine du salarié ;
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Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Support General public vous informe et vous oriente vers les products and services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
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Le bulletin de paie en l'arrêt maladie doit indiquer le montant de l'indemnité du maintien de salaire.
fr depuis 2017. Ma connaissance fantastic des queries juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
La subrogation des indemnités de sécurité sociale et le maintien de salaire sont deux dispositifs distincts :
La liste est disponible à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale ainsi que sur le web-site de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :